Conditions générales de vente

 

article un champ d'application les présentes conditions générales de vente dit c'est CGV s'applique sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclu par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnel les clients ou le client désirant acquérir les produits proposés à la vente les produits

par le vendeur sur le site ELVIRE-STYLE.COM les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants

- Combinaisons

- Ensembles

- Robes 

- Kimonos 

- Vestes / Manteaux

- Pulls / Gilets

- Abayas

- Jeans / Cargo

- Jupes 

- Chemises / Hauts

- Sacs

- Chaussures 

 

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications illustration et indications de dimension ou de capacité des produits sont présentés sur le site ELVIRE STYLE.fr ce dont le client est tenus de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de Produits s'entendre dans la limite des stocks disponibles quelques précisé lors de la passation de commande

C'est c'est CGV sont accessibles à  tout moment sur le site elvirestyle.fr et prévaudront sur tout autre document.

le client déclare avoir pris connaissance des présentes ces CGV et les avoir accepté en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site elvirestyle.fr.

Sauf preuve contraire les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constitue la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Godo lahouré Manika 

4 allée Sully 

91170 viry Châtillon 

Numéro  d'immatriculation : 848 240 107

Email : manicagodo@hotmail.fr 

téléphone : 0778472471

 

article 2 - prix 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurants sur le site elvirestyle.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site elvirestyle.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calcules préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

 

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

 

ARTICLES 3 - COMMANDES 

 

Il appartient au client de sélectionner sur le site elvire-style.com les produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes:

 

le client choisi un produit qu'il met dans son panier produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison après validation des informations la commande sera considéré comme définitive et exige rat payement de la part du client selon les modalités prévues par la suite il recevra donc une confirmation par e-mail.

 

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considéré comme valide Caprès paiement intégral du prix il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement tout erreur.

Toute commande passée sur le site ELVIRE-STYLE.COM constitue l'information d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

 

le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il n'existerait Un litige relatif au paiement d'une commande antérieur

Laun litige relatif au paiement d'une commande antérieur

Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le client après son acceptation par le vendeur ne sera possible que dans les deux jours ou plus après l'acceptation de la commande par le vendeur étant que la livraison n'a pas eu lieu (indépendamment des comptes des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal)

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT 

 

Le prix est payé par voie de payement sécurisé selon les modalités suivantes :

° payement par carte bancaire et PayPal

le prix est payable comptant par le client en totalité au jour de la passation de la commande.

 

Les données de payement sont échangés en mode crypté grâce au protocole définie par le prestataire de payement agrès intervenant pour les transactions bancaires réalisé sur le site elvire-style.com

 

Les payements effectués par le client ne seront considérés comme définitif Caprès encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

 Le vendeur ne sera pas tenus de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquée .

 

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

 

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine livraison interviennent dans un délai de 24 à 72 heures à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site la livraison est constitué par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit

Sauf cas particulier ou indisponibilité D'un ou plusieurs produits les produits commandés seront livrés en une seule fois

d'un ou plusieurs produits les produits commandés seront livrés en une seule fois

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus préciser

Si les produits commandés n'ont pas été livré dans un délai de une semaine après la date indicative de livraison pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client la vente pourra être résolu à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3, L 216-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restitué au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat à l'exclusion de tout indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés dûment accepté par écrit par le vendeur les coups Hillier feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire sur devis préalable accepté par écrit par le client

en cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés dûment accepté par écrit par le vendeur les coups Hillier feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire sur devis préalable accepté par écrit par le client

Le client est tenus de vérifier l'état des produits livrés il dispose d'un délai de 14 jours À compter de la livraison pour formuler des réclamations n'hésitez pas en cas de retard de colis le SAV (sav.elvirestyle@gmail.com) est disponible 24 heures sur 24 et fais le nécessaire pour satisfaire vos demandes au plus vite accompagné de votre demande n'oubliez pas de rajouter toutes les justificatifs y afférents  ( photos notamment) passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités les produits seront réputés conforme et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

 

le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents où cacher auront été dûment prouvé par le client dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celle prévue aux présentes c'est CGV.

 

le transfert des risques de perte et de détérioration si rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits les produits voyage donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur à ce titre les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

 

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ 

 

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client sera réaliser dès  acceptation de la commande par le vendeur matérialisée dans l'accord des parties sur la chose et sur le prix est ce qu'elle que ce soit la date du paiement et de la livraison.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION 

 

Selon les modalités de l'article L 221- 18 Du code de la consommation pour les contrats prévoyons la livraison régulière de bien pendant une période définis le délai court à compter de la réception du premier bien.

Du code de la consommation pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période défini le délai court à compter de la réception du premier bien.

Le droit de rétractation peut être exercée en ligne à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint est également disponible sur le site ou de toute autre déclaration dénué ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au vendeur aux coordonnées postales au mail indiqué à l'article un des CG V.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine est complet emballage accessoires notice permettons leur re commercialisation à l'état neuf accompagné de la facture d'achat.

Lales retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet emballage accessoires notice permettant leur re commercialisation à l'état neuf accompagné de la facture d'achat.

Les produits endommagés sali ou incomplet ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du client.

L'échange sous réserve de disponibilité ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits retourné par le client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

 

Les produits fournis par le vendeur bénéficient : 

° de la garantie légale de conformité pour les produits défectueux abîmé ou endommagé ou ne correspond pas à la commande
° de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropre à l'utilisation

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L 217-4 du code de la consommation  

Le vendeur est tenus de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

Article L 217-5 du code de la consommation  

le bien est conforme au contrat :

1° s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant :

- S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillons ou deux modèles;

S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eux égard aux déclarations publiques faite par le vendeur par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un comment accord par les parties ou des est propre à toute usage spécial recherché par l'acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

Article L 217-12 du code de la consommation  

" L'action résultant du défaut de conformité ce prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien"

Article 1641 du code civil 

" Le vendeur est tenu de la garantie as raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la Destiny ou qui diminue tellement c'est usage que l'acheteur ne l'aurais pas acquise on n'en aurait donné qu'un moindre prix si les avez connus"

Article 1648 alinéa 1er du code civil 

" L'action résultant des vice rédhibitoire doit être intenter par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice"

Article L 217-6 du code de la consommation  

" lorsque l'acheteur demande au vendeur pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consenti lors de l'acquisition ou de la réparation d'un biens meubles une remise en état couvert par la garantie toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à couvrir cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention"

 

 

Afin de faire valoir ses droits le client de voir informer le vendeur par écrit mail ou courrier de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leurs découvertes

afin de faire valoir ses droits le client devra informer le vendeur par écrit mail ou courrier de la non conformité des produits ou de l'existence des vice caché à compter de leur découvert

Le vendeur remboursera remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugé non conforme ou défectueux

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs

Les remboursements remplacement ou réparation des produits gênant conforme défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les cinq jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché je rembourserai mon pourra être fait par virement

la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants:

° non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés qu'il appartient aux clients de vérifier.
° en cas de mauvaise utilisation de utilisation à des fins professionnelles lit de lit Gence ou défaut d'entretien de la part du client comme un cas du jour normal du produit d'accident ou de force majeure.
°  les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuelles et ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

 

la garantie du vendeur est en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conforme ou affecté d'un vice.

 

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

 

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits ses données à caractère personnel sont récolté uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

 

9.1  collecte des données à caractère personnel

les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site elvire-style.com sont les suivantes: 

commandes de Produits :

lors de la commande produit par le client:

noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail

paiement 

dans le cadre du payement des produits proposés sur le site ELVIRE-STYLE.COM celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client/utilisateurs.

9.2 destinataire des données à caractère personnel

les données à caractère personnel sont réservés à l'usage unique du vendeur et de ses salariés.

9.3 responsable de traitement

le responsable de traitement des données et le vendeur au sens de la loi informatique et liberté et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel

9.4 limitation du traitement

sauf si le client exprime son accord exprès ces données à caractère personnel ne sont pas utilisé à des fins publicitaires ou marketing

9.5 durée de conservation des données

le vendeur conserve rat les données ainsi recueilli pendant un délai de cinq ans couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable

9.6 sécurité et confidentialité

le vendeur met en œuvre des mesures organisationnel technique logiciel et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre altérations destruction et accès non autorisé toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet .

9.7 mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs

en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel les clients et utilisateurs du site elvirestyle.fr dispose des droits suivants :

° il peut mettre à jour ou supprimer les données qui les concerne de la manière suivante : 

on se connectant à son compte sur l'onglet configuration du compte...°
° il peut supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiqué à l'article 9.3 " responsable de traitement "
° ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3 " responsable de traitement "
° si les données à caractère personnel détenu par les vendeurs sont inexact ils peuvent demander la mise à jour des informations on écrivons à l'adresse indiquée à l'article 9.3 " responsable de traitement "
° Ils peuvent également sollicité la portabilité des données détenu par le vendeur vers un autre prestataire 
°. Enfin il peut s'opposer au traitement de leur donnée par le vendeur

C'est droit dès lors qu'il ne s'oppose pas à la finalité du traitement peuvent être exercée en adressant une demande par courrier ou par e-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiqués ci-dessus

ses droits dès lors qu'il ne s'oppose pas à la finalité du traitement peuvent être exercée en adressant une demande par courrier ou par e-mail aux responsables de traitement dont les coordonnées sont indiqués ci-dessus

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum  d'un mois

En cas de refus de faire droit à la demande du client celui-ci doit être motivé

 

En cas de refus de faire droit à la demande du client celui-ci doit être motivé

Le client est informé qu'en cas de refus il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de fontenoy' 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le client peut-être inviter à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatif et publicitaire de la part du vendeur il aura  toujours là possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur (coordonnées ci-dessus )ou en suivant le lien de désabonnement

 

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le contenu du site ELVIRE-STYLE.COM est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relative à la propriété intellectuelles

Toute reproduction total ou partiel de ce contenu est strictement interdit est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE 

Les présentes c'est CGV et les opérations qui en découlent sont régi est soumise au droit français.

les présentes c'est CGV sont rédigé en langue française dans le cas où elle serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères ce le texte français fera foi en cas de litige.

 

ARTICLES 12 - LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du vendeur indiqué à l'article 1 des présentes c'est CGV.

le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existante ou à toutes modes alternatifs de règlement des différends conciliation par exemple en cas de contestation.

Le client est également informé qu'il peut également recourir à la plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ce.Europe.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclu en application des présentes six GV et qui n'aurait pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ANNEXE I

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

 

Date............

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur elvire-style.com sauf exclussions ou limités à l'exercice du droit de rétractation suivant les conditions générales de vente applicable.

 

A l'attention de Godo lahouré Manika 

4 allée Sully 

je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

- commande du ( indiquer la date)

- Numéro de la commande : ...........................................

- Nom du client : ..........................................................

- Adressé du client : .....................................................

 

 

signature du client